Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/59/E
IntituléTâches des entreprises
RattachementSECTION 1 — Protection des personnes du public et protection sanitaire à long terme en situation normale
Directive 2013/59/E
CHAPITRE VIII — EXPOSITION DU PUBLIC
SECTION 1 — Protection des personnes du public et protection sanitaire à long terme en situation normale
Référencearticle 68 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →
Les États membres imposent à l'entreprise d'accomplir les tâches suivantes:
a) obtenir et maintenir un niveau optimal de protection des personnes du public;
b) réceptionner du matériel adéquat et des procédures adaptées de mesure et d'évaluation de l'exposition des personnes du public et de la contamination radioactive de l'environnement;
c) contrôler l'efficacité et l'entretien du matériel visé au point b) et assurer l'étalonnage périodique des instruments de mesure;
d) demander l'avis d'un expert en radioprotection pour l'exécution des tâches visées aux points a), b) et c).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.