Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).
Référencearticle 79 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que des dispositions soient prises pour la reconnaissance:
a) des services de médecine du travail;
b) des services de dosimétrie;
c) des experts en radioprotection;
d) des experts en physique médicale.
Les États membres veillent à ce que les dispositions nécessaires soient mises en place pour garantir la continuité de l'expertise de ces services et experts.
Le cas échéant, les États membres peuvent fixer des dispositions pour la reconnaissance des personnes chargées de la radioprotection.
2. Les États membres précisent les exigences en matière de reconnaissance et les communiquent à la Commission.
3. La Commission met les informations communiquées conformément au paragraphe 2 à la disposition des États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.