Liste des secteurs industriels qui font appel à des matières radioactives naturelles visés à l'article 23
La liste des secteurs industriels qui font appel à des matières radioactives naturelles, y compris pour la recherche et les procédés secondaires pertinents, à prendre en considération pour l'application de l'article 23 est la suivante:
— extraction de terres rares à partir de monazite;
— production de composés du thorium et fabrication de produits contenant du thorium;
— traitement de minerai de niobium/tantale;
— production pétrolière et gazière;
— production d'énergie géothermique;
— production de pigments TiO2;
— production thermique de phosphore;
— industrie du zircon et du zirconium;
— production d'engrais phosphatés;
— production de ciment, maintenance de fours à clinker;
— centrales thermiques au charbon, maintenance de chaudières;
— production d'acide phosphorique;
— production de fer primaire;
— activités de fonderie d'étain/plomb/cuivre;
— installations de filtration des eaux souterraines;
— extraction de minerais autres que l'uranium.