Directive 2013/59/E · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/59/E
IntituléANNEXE XVII
RattachementDirective 2013/59/E
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0059-20140117)
RéférenceAnnexe XVII de la directive 2013/59/EEUR-Lex →

Liste indicative des types de situations d'exposition existantes visés à l'article 100

a) Exposition due à la contamination de zones par des matières radioactives résiduelles provenant:

i) d'activités antérieures qui n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle réglementaire ou n'ont pas été réglementées conformément aux exigences fixées par la présente directive;

ii) d'une urgence, après que la fin de la situation d'exposition d'urgence a été déclarée, comme le prévoit le système de gestion des urgences;

iii) de résidus d'activités antérieures dont l'entreprise n'est plus juridiquement responsable;

b) Exposition à des sources naturelles de rayonnement, telle que:

i) une exposition au radon et au thoron à l'intérieur des bâtiments, qu'il s'agisse de lieux de travail, de logements ou d'autres bâtiments;

ii) une exposition externe au rayonnement provenant de matériaux de construction à l'intérieur des bâtiments;

c) Exposition à des produits, à l'exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et de l'eau potable, qui contiennent

i) des radionucléides provenant des zones contaminées mentionnées au point a), ou

ii) des radionucléides naturels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0059-20140117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).