Directive 2013/59/E · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/59/E
RattachementDirective 2013/59/E
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013L0059)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →

(4) La directive 97/43/Euratom du Conseil, la directive 89/618/Euratom du Conseil, la directive 90/641/Euratom du Conseil et la directive 2003/122/Euratom du Conseil couvrent différents aspects spécifiques complétant la directive 96/29/Euratom.

Aller plus loin

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