Directive d’exécution 2013/63/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/63/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/63/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0063)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution 2013/63/UEEUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, la norme de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des plants de pommes de terre a été adaptée pour tenir compte de ces évolutions scientifiques et techniques.

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