(4) Compte tenu de ces évolutions, certaines conditions minimales et tolérances, telles qu’elles sont fixées dans les annexes I et II de la directive 2002/56/CE, doivent être mises à jour et il conviendrait d’ajouter, à l’annexe II, des restrictions concernant le rhizoctone brun, la gale poudreuse et les plants de pommes de terre excessivement déshydratés et flétris.
Directive d’exécution 2013/63/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2013/63/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/63/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0063)
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