Directive d’exécution 2013/63/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/63/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/63/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0063)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution 2013/63/UEEUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption de la directive 2002/56/CE, les connaissances scientifiques ont progressé en ce qui concerne le lien entre le nombre de générations et le taux de présence d’organismes nuisibles dans les plants de pommes de terre. Il est nécessaire de limiter le nombre de générations pour atténuer le risque phytosanitaire posé, sous forme latente, par les organismes nuisibles. Cette limitation s’impose pour diminuer ce risque et il n’existe aucune autre mesure moins stricte pour la remplacer. Un maximum de sept générations pour les plants de pommes de terre prébase et de base permet de parvenir à un équilibre entre, d’une part, la nécessité de multiplier un nombre suffisant de plants destinés à la production de plants certifiés et, d’autre part, la protection de leur valeur sanitaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).