Directive d’exécution 2013/63/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/63/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/63/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0063)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution 2013/63/UEEUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la directive 2002/56/CE en conséquence.

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