Directive d’exécution 2013/63/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/63/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/63/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0063)
RéférenceConsidérant 8 de la directive d’exécution 2013/63/UEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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