Directive 2013/64/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/64/UE
RattachementDirective 2013/64/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013L0064)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2013/64/UEEUR-Lex →

(2) Il y a lieu de tenir compte de la situation particulière de Mayotte en ce qui concerne l'état de l'environnement, laquelle exige des améliorations considérables pour que les objectifs environnementaux énoncés par le droit de l'Union soient respectés, et dont la mise en œuvre nécessite davantage de temps. Il convient que des mesures spécifiques destinées à améliorer progressivement l'environnement soient adoptées dans des délais précis.

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