Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 17/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 17/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0017)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 17/2013EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Trichoderma atroviride, souche I-1237

Numéro CNCM: I-1237

| Sans objet | 1 × 109 cfu/g (1 × 1010 spores/g) | 1er juin 2013 | 31 mai 2023 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Trichoderma atroviride, souche I-1237, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que la substance Trichoderma atroviride, souche I-1237, doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel.

Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).