Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 17/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 17/2013
Versionacte d'origine du 14/01/2013 (CELEX 32013R0017)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 17/2013EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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