Règlement (UE) n° 19/2013 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0019-20170101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 19/2013
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 19/2013
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2017 (CELEX 02013R0019-20170101)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 19/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement s'applique à partir de la date d'application de l'accord, conformément à l'article 330 de celui-ci. Un avis précisant la date d'application de l'accord est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0019-20170101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).