Règlement (UE) n° 19/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0019-20170101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 19/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 19/2013
VersionConsolidée au 01/01/2017 (CELEX 02013R0019-20170101)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 19/2013EUR-Lex →

Tableau des volumes d’importation constituant le seuil de déclenchement du mécanisme de stabilisation pour les bananes, prévu à l’annexe I, appendice 1, section B, de l’accord: pour la Colombie, sous-section 1; pour le Pérou, sous-section 2; et pour l’Équateur, sous-section 3.

| Année | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour la Colombie, en tonnes métriques | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour le Pérou, en tonnes métriques | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour l’Équateur, en tonnes métriques

| Du 1er janvier au 31 décembre 2017 | 1 822 500 | 93 750 | 1 801 788

| Du 1er janvier au 31 décembre 2018 | 1 890 000 | 97 500 | 1 880 127

| Du 1er janvier au 31 décembre 2019 | 1 957 500 | 101 250 | 1 957 500

| À partir du 1er janvier 2020 | sans objet | sans objet | sans objet

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0019-20170101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).