(1) Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, avec les États membres de la Communauté andine qui souhaitaient conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré.
Règlement (UE) n° 19/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 19/2013
RattachementRèglement (UE) n° 19/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0019)
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