Règlement (UE) n° 19/2013 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 19/2013
RattachementRèglement (UE) n° 19/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0019)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 19/2013EUR-Lex →

(25) La Commission devrait entrer en consultation avec le pays concerné par les mesures.

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