(29) La Commission devrait recourir de manière diligente et effective au mécanisme de stabilisation pour les bananes, afin d'éviter toute détérioration grave ou menace de détérioration grave pour les producteurs des régions ultrapériphérique de l'Union. À compter du 1er janvier 2020, le mécanisme de sauvegarde bilatéral général, y compris les dispositions particulières pour les régions ultrapériphériques, demeure applicable.
Règlement (UE) n° 19/2013 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 19/2013
RattachementRèglement (UE) n° 19/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0019)
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