(9) Les travaux relatifs au suivi et au réexamen de l'accord et aux enquêtes à mener ainsi qu'à l'institution, le cas échéant, de mesures de sauvegarde devraient être effectués dans la plus grande transparence.
Règlement (UE) n° 19/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 19/2013
RattachementRèglement (UE) n° 19/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0019)
Aller plus loin
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