(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays d'Amérique centrale (ci-après dénommés l'«Amérique centrale») en vue d'un accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
Règlement (UE) n° 20/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 20/2013
RattachementRèglement (UE) n° 20/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0020)
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