(23) Il convient de prévoir une possibilité de suspendre rapidement, pour une période maximale de trois mois, les droits de douane préférentiels lorsque les importations dépassent des volumes d'importation de déclenchement du mécanisme définis. La décision d'appliquer ou de ne pas appliquer le mécanisme de stabilisation pour les bananes devrait tenir compte de la stabilité du marché de la banane de l'Union.
Règlement (UE) n° 20/2013 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 20/2013
RattachementRèglement (UE) n° 20/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0020)
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