Règlement (UE) n° 20/2013 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 20/2013
RattachementRèglement (UE) n° 20/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0020)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 20/2013EUR-Lex →

(31) Le présent règlement devrait s'appliquer uniquement aux produits originaires de l'Union ou d'Amérique centrale,

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