Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2019 (consolidation EUR-Lex 02013R0022-20190530, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
VersionConsolidée au 30/05/2019 (CELEX 02013R0022-20190530)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 22/2013EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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