Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2019 (consolidation EUR-Lex 02013R0022-20190530, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
VersionConsolidée au 30/05/2019 (CELEX 02013R0022-20190530)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 22/2013EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Cyflumétofène

No CAS 400882-07-7

No CIMAP 721

| 2-methoxyethyl (RS)-2-(4-tert-butylphenyl)-2-cyano-3-oxo-3-(α,α,α-trifluoro-o-tolyl)propionate | ≥ 975 g/kg (racémique) | 1er juin 2013 | 31 mai 2023 |

Les produits phytosanitaires contenant du cyflumétofène ne sont autorisés que pour les utilisations pour lesquelles il est prévu que le niveau du métabolite B3 dans les eaux souterraines soit inférieur à 0,1 μg/l.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyflumétofène, et notamment de ses appendices I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:

— à la protection des opérateurs et des travailleurs;

— à la protection des eaux souterraines, en particulier en ce qui concerne le métabolite B3, lorsque la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;

— à la protection de l'eau potable;

— au risque pour les organismes aquatiques.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0022-20190530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).