(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 16 décembre 2011, cette dernière a présenté ses conclusions sur l’évaluation des risques de la substance active cyflumétofène, utilisée en tant que pesticide, à la Commission. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, aboutissant, le 20 novembre 2012, à l’établissement du rapport d’examen du cyflumétofène par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 22/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.