(11) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires, l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation du diacétate de potassium avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 25/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 25/2013
RattachementRèglement (UE) n° 25/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.