(6) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation du diacétate de potassium comme agent conservateur a été introduite, le 27 septembre 2010, et transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 25/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 25/2013
RattachementRèglement (UE) n° 25/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0025)
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