(7) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que, en ce qui concerne l’utilisation du diméthomorphe sur les choux à inflorescences, les données transmises étaient suffisantes pour établir une nouvelle LMR pour le brocoli uniquement. Concernant l’utilisation de l’indoxacarbe sur la scarole et les fèves de soja, les données transmises ne font pas apparaître la nécessité de modifier les LMR existantes. Pour les endives, les données transmises ne sont pas suffisantes pour établir une nouvelle LMR. Pour ce qui est de l’utilisation de la pyraclostrobine sur le maïs doux, les données transmises ne sont pas suffisantes pour établir une nouvelle LMR.
Règlement (UE) n° 35/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 35/2013
RattachementRèglement (UE) n° 35/2013
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013R0035)
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