(8) En ce qui concerne l’utilisation du diméthomorphe sur le cresson et le cresson de terre, aucune modification des LMR n’est nécessaire, puisque les LMR définies dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 sont identiques à celles requises. Pour ce qui est de l’utilisation de la pyraclostrobine sur le maïs, le millet et le sorgho, aucune modification des LMR n’est nécessaire, puisque les LMR définies dans l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 sont identiques à celles qui sont demandées.
Règlement (UE) n° 35/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 35/2013
RattachementRèglement (UE) n° 35/2013
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013R0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.