Règlement (UE) n° 39/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0039-20130201 du 01/02/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 39/2013
IntituléTransmission des données
Rattachement
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) n° 39/2013
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0039-20130201)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 39/2013EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0039-20130201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).