Règlement (UE) n° 39/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0039-20130201 du 01/02/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 39/2013
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
  1. Règlement (UE) n° 39/2013
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0039-20130201)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 39/2013EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de l'UE.

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