Version d'origine : acte du 21/01/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0039-20130201 du 01/02/2013, la plus récente en français).
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 39/2013EUR-Lex →
Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, les mesures relatives à l'effort de pêche prévues:
a) à l'annexe II A, s'appliquent à la gestion des stocks de cabillaud dans le Kattegat, dans les divisions CIEM VII a et VI a, ainsi que dans les eaux de l'UE de la division CIEM V b;
b) à l'annexe II B, s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c) à l'annexe II C, s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.