| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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Une capsule en plastique, composée de deux parties, contenant:
— une toupie en matière plastique d’un diamètre de 2,5 cm,
— une gomme à mâcher en forme de boule, enrobée de sucre, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 69,5 %.
| 95030095 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 5 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 950300 et 95030095.
La toupie et la gomme à mâcher ne peuvent pas être considérées comme des «marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail» au sens de la règle générale 3 b) car elles ne sont pas conditionnées ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité déterminée. Elles ne sont pas liées l’une à l’autre et ne sont pas destinées à être utilisées ensemble ou conjointement (la gomme à mâcher est un produit consommable, tandis que la toupie est destinée à servir de jouet).
La toupie est un article relevant de la position 9503, combiné à une gomme à mâcher relevant de la position 1704, et la combinaison présente la caractéristique essentielle d’un jouet (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la note 4 du chapitre 95).
La capsule en plastique étant un emballage du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises, il convient de la classer sous le même code que ces dernières.
La marchandise doit donc être classée sous le code NC 95030095 en tant qu’autre jouet en matière plastique.