(1) Le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil a institué certaines mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée, conformément à la position commune 2009/788/PESC du Conseil, laquelle a ultérieurement été abrogée et remplacée par la décision 2010/638/PESC du Conseil, en réponse à la répression violente à laquelle les forces de sécurité se sont livrées contre des participants à des manifestations politiques qui ont eu lieu le 28 septembre 2009 à Conakry.
Règlement (UE) n° 49/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 49/2013
RattachementRèglement (UE) n° 49/2013
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013R0049)
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