Règlement (UE) n° 49/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 49/2013
RattachementRèglement (UE) n° 49/2013
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013R0049)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 49/2013EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 1284/2009 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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