Règlement (UE) n° 51/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 51/2013
RattachementRèglement (UE) n° 51/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0051)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 51/2013EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux définit, dans son annexe VI, les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. La méthode de l’examen microscopique, qui est actuellement la seule méthode validée pour détecter la présence de protéines animales dans les aliments pour animaux, permet de distinguer la présence de constituants dérivés d’animaux terrestres de la présence de constituants dérivés de poissons; toutefois, elle ne permet pas de mesurer avec une exactitude suffisante la quantité de constituants d’origine animale dans les aliments pour animaux et ne devrait donc pas être utilisée à cette fin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).