Article considérant 10

(10) Dans sa «Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la législation de l’Union européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles et sur les contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires — Mise en œuvre et perspectives», le Parlement est favorable, eu égard notamment au déficit actuel de l’Union en protéines, à la proposition de la Commission visant à supprimer les dispositions de la législation de l’Union qui interdisent de nourrir les non-ruminants avec des PAT, sous réserve qu’elle s’applique uniquement aux non-herbivores, et sous certaines conditions.