(13) Actuellement, il n’existe aucune méthode de diagnostic validée permettant de déceler la présence de matériaux provenant de porcins ou de volailles dans les aliments pour animaux. Par conséquent, il ne serait pas possible de contrôler la bonne mise en œuvre de l’interdiction du recyclage intraspécifique si l’utilisation de PAT d’origine porcine dans l’alimentation des volailles et l’utilisation de PAT provenant de volailles dans l’alimentation porcine étaient de nouveau autorisées.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.