(16) Il convient donc de supprimer l’interdiction d’alimenter des animaux d’aquaculture avec des PAT provenant de non-ruminants, énoncée à l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001. Dans un souci de clarté de la législation de l’Union, il y a lieu de remplacer l’intégralité de l’annexe IV par l’annexe IV figurant à l’annexe du présent règlement.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.