(17) Le point 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 999/2001 fait référence à des définitions d’aliments pour animaux et de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine figurant dans des actes juridiques de l’Union qui ont depuis été abrogés. Dans un souci de clarté de la législation de l’Union, ces références doivent être remplacées par des références aux définitions respectives figurant dans les actes juridiques en vigueur. L’annexe I du règlement (CE) no 999/2001 doit donc être modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
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