(2) L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des ruminants est interdite. Son article 7, paragraphe 2, étend cette interdiction aux animaux autres que les ruminants et la limite, en ce qui concerne l’alimentation de ces animaux avec des produits d’origine animale, conformément à l’annexe IV dudit règlement.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
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