Article considérant 4

(4) L’article 11 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) interdit l’alimentation d’animaux terrestres d’une espèce donnée, autres que les animaux à fourrure, au moyen de PAT dérivées de corps ou de parties de corps d’animaux de la même espèce. Cet article interdit également l’alimentation des poissons d’élevage au moyen de PAT dérivées de corps ou de parties corporelles de poissons d’élevage de la même espèce.