(5) La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Feuille de route no 2 pour les EST — Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015» a été adoptée le 16 juillet 2010. Elle met en évidence les domaines dans lesquels des modifications pourraient être apportées à la législation de l’Union sur les EST. Elle souligne également que le réexamen de la réglementation sur les EST doit se fonder essentiellement sur des avis scientifiques et des aspects techniques relatifs au contrôle et à la mise en œuvre des nouvelles mesures.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
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