Article considérant 6

(6) Cette communication aborde notamment la révision des dispositions actuelles de la législation de l’Union concernant l’interdiction des protéines animales dans l’alimentation animale. Se fondant sur deux avis scientifiques émis le 24 janvier 2007 et le 17 novembre 2007 par le groupe scientifique sur les dangers biologiques (BIOHAZ) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la communication reconnaît qu’aucune EST n’a été décelée chez les animaux d’élevage non ruminants élevés dans des conditions naturelles et que le risque de transmission de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) entre non-ruminants est négligeable à condition que le recyclage intraspécifique soit évité. La communication conclut, par conséquent, qu’il serait envisageable de lever l’interdiction d’utiliser des PAT provenant de non-ruminants dans l’alimentation des non-ruminants, sans toutefois lever l’interdiction du recyclage intraspécifique et seulement s’il existe des techniques d’analyse validées qui permettent de déterminer l’espèce d’origine des PAT, ainsi qu’une canalisation correcte des PAT provenant de différentes espèces.