Article considérant 7

(7) Le 29 novembre 2010, le Conseil a adopté des conclusions concernant cette communication. Dans ces conclusions, le Conseil reconnaît l’importance fondamentale de l’interdiction d’utiliser des PAT dans les aliments destinés aux animaux d’élevage pour la prévention de la transmission de l’ESB via la chaîne alimentaire, interdiction qui joue un rôle majeur dans la réduction de l’incidence de cette maladie dans la population bovine. En outre, le Conseil considère que toute éventuelle réintroduction de l’utilisation des PAT issues de non-ruminants dans l’alimentation d’autres espèces de non-ruminants est nécessairement subordonnée à la réalisation de tests efficaces et validés permettant d’établir une distinction entre les PAT issues d’espèces différentes ainsi qu’à une analyse approfondie des risques liés à l’assouplissement de la réglementation du point de vue de la santé publique et animale.