Règlement (UE) n° 56/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 56/2013EUR-Lex →

(8) Le 9 décembre 2010, le groupe scientifique BIOHAZ de l’EFSA a adopté un avis sur la révision de l’évaluation quantitative des risques d’ESB liés aux PAT. Il a conclu que «sur la base des données de surveillance de l’ESB dans l’Union européenne en 2009 et conformément au modèle de l’EFSA pour l’évaluation quantitative des risques liés aux PAT, dans l’hypothèse d’une contamination de 0,1 % (limite de détection des PAT dans les aliments pour animaux) avec des PAT issues de non-ruminants, la moyenne estimée de la charge infectieuse totale d’ESB qui pourrait pénétrer annuellement dans l’alimentation des bovins dans l’Union serait équivalente à 0,2 dose infectieuse à 50 % par voie orale chez les bovins» et estimé que «cela correspondait, dans la population bovine de l’Union, à l’infection de moins d’un animal supplémentaire par an par l’ESB, avec une limite supérieure de confiance à 95 %».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).