(9) Dans sa «Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le déficit de l’Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?», le Parlement européen invite la Commission à lui présenter, ainsi qu’au Conseil, une proposition législative visant à autoriser l’utilisation des PAT issues de résidus d’abattage pour la production d’aliments pour animaux monogastriques (porcs et volaille), sous réserve que les ingrédients proviennent de viandes déclarées propres à la consommation humaine et que l’interdiction du recyclage intraspécifique et du cannibalisme induit soit appliquée intégralement et contrôlée.
Règlement (UE) n° 56/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 56/2013
RattachementRèglement (UE) n° 56/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0056)
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