Règlement d’exécution (UE) n° 59/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 59/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 59/2013
Versionacte d'origine du 23/01/2013 (CELEX 32013R0059)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 59/2013EUR-Lex →

(5) Des données supplémentaires ont été fournies par le demandeur et évaluées par le comité des médicaments à usage vétérinaire. Il s’ensuit que ledit comité recommande la modification des LMR actuelles pour le monensin.

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