(1) Le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (ci-après le «catalogue») a remplacé la première version du catalogue arrêtée dans le règlement (UE) no 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux.
Règlement (UE) n° 68/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 68/2013
RattachementRèglement (UE) n° 68/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0068)
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