(2) Après consultation des autres parties concernées, les représentants appropriés des secteurs européens de l’alimentation animale ont élaboré des modifications du règlement (UE) no 575/2011 en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l’expérience pertinente tirée des avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l’évolution scientifique ou technologique.
Règlement (UE) n° 68/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 68/2013
RattachementRèglement (UE) n° 68/2013
Versionacte d'origine du 16/01/2013 (CELEX 32013R0068)
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